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Sacré Champion d’Europe avec le Real de Madrid puis avec le Portugal et Ballon d’or 2016 pour la 4ème fois, Cristiano Ronaldo ajoute à sa collection le trophée The Best - Joueur de la FIFA ce lundi 9 janvier 2017. Les autres têtes couronnées de la Soirée sont : Carli Lloyd (États-Unis) : Joueuse FIFA, Claudio Ranieri (Leicester) : Coach FIFA, Silvia Neid (Allemagne) : Coach féminine FIFA

Les actuels membres de l’Autorité de régulation de la communication électronique et de la poste (Arcep) ont été déclarés illégaux par la Cour constitutionnelle après leur nomination et installation par le pouvoir exécutif. Mais depuis cette décision de la Cour, ces membres sont toujours en place prenant des décisions à l’encontre des opérateurs téléphoniques installés au Bénin. Quelle légitimé caractérise donc ces décisions de cette autorité ?

 Par décision DCC 17-023 de la Cour constitutionnelle, les sages de cette institution constitutionnelle ont jugé de l’inconstitutionnalité de la nomination et de l’installation de l’actuelle équipe de l’Autorité de régulation de la communication électronique et de la poste (Arcep). La décision ainsi rendue, devrait obliger le Chef de l’Etat, patron de l’exécutif, à reconsidérer cette décision de nomination en se conformant aux dispositions constitutionnelles en vigueur en République du Bénin. Mais hélas, cette équipe continue, s’il convient de l’évoquer ainsi, de rendre des décisions dans une illégitimité totale. Depuis courant septembre 2017, cette institution de régulation condamne et sanctionne les opérateurs téléphoniques qui manquent d’honorer leur engagement contractuel et de respecter également le contenu de leur cahier de charges. Si tout le peuple béninois s’accorde sur les mauvaises prestations et surtout les qualités peu avantageuses des services qu’offrent ces opérateurs téléphoniques, on est en mesure de se demander cependant, la finalité et surtout la légitimé des différentes décisions prises par cette Arcep.

« Pourquoi nous attelons-nous à parler des membres d’une autorité jugés illégaux suivant la constitution du pays ? » S’est demandé maître Lionel Agbo, ancien membre de cette autorité reçu ce dimanche 12 novembre 2017 sur le plateau de la radio soleil FM dans l’émission « Sans langues de bois ». Pour cet avocat inscrit au barreau de Cotonou, seuls les conseils de ces opérateurs téléphoniques sont à même de réagir et d’entamer les démarches juridiques nécessaires dans ce sens afin que la décision de la Cour qui est d’ailleurs sans recours soit respectée.

Il est à rappeler que le conseil des ministres du 27 juillet 2016 a procédé au relèvement des membres de l’autorité avec une confirmation des nouveaux membres par décret N°2016-631 du 12 octobre 2016. Il en résulte que les membres de cette autorité concernés par la décision du 27 juillet 2017, objet du relevé des décisions administratives du 28 juillet 2016 et du décret N°2016-631 du 12 octobre 2016, n’ont pas été en mesure d’exercer leur droit à la défense, que lors, il échait pour la Cour de dire et de juger qu’il y a violation de la Constitution du 11 décembre 1990 du Bénin.

Les dernières décisions de l’Arcep-Bénin est celle N°2017-152 portant mise en demeure de l’opérateur téléphonique Etisalat Bénin SA de respecter ses obligations de cahier de charges et celle N°2017-239/ARCEP/PT/SE/DFC/DAJRC/GU portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur Spacetel Bénin, une filiale du groupe MTN-Bénin. Au vu donc de l’inaction du Président de la République qui devrait revoir sa décision de nomination des membres de l’actuelle équipe de l’Arcep-Bénin, la question sur la légalité, la légitimé de ces décisions sont toujours problématiques.

Josaphat FINOGBE

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DG du quotidien LE CONFRERE DE LA MATINEE

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